CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE CELPAID MARKET

INTRODUCTION

CELPAID FINANCES SA vous souhaite la bienvenue sur www.Celpaidmarket.com. En accédant à www.Celpaidmarket.com ainsi que les sites connexes, applications ou outils, vous acceptez les termes suivants y compris ceux accessibles par hyperlien qui sont conçus pour s’assurer que CELPAID MARKET fonctionne correctement pour l’ensemble de ces utilisateurs.

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et CELPAID MARKET à partir de mai 2018 pour les utilisateurs actuels ou futurs. Vous acceptez ces conditions d’utilisation en cliquant sur “créer un compte” lors de l’enregistrement sur CELPAID MARKET ou en accédant ou utilisant les sites, services, applications ou outils de CELPAID MARKET.

UTILISATION DE CELPAID MARKET

En utilisant CELPAID MARKET, vous acceptez de :

• utiliser des robots, analyseur ou autre moyen automatisé pour accéder à CELPAID MARKET ou en collecter du contenu pour toutes sortes de fins;
• ne violer aucune loi, règles de dépôt d’annonces;
• ne pas déposer d’annonces menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes ou à caractère indécent;
• imposer ou contribuer à imposer toute charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de CELPAID MARKET ;
• copier ou modifier ou partager les droits ou le contenu du site, services, applications outils et droits d’auteur CELPAID MARKET ;
• vendre des produits contrefaits ou violer les droits d’auteurs de marques ou autres droits de tiers.
• ne pas déposer ou communiquer un matériel faux ou trompeur;
• violer tout droit de tiers, envoyer des spams ou des messages de chaines, promouvoir des systèmes pyramidaux;
• copier, modifier ou partager les contenu et données d’autres personnes sans leur consentement;
• recueillir ou collecter des informations concernant les utilisateurs, y compris leurs adresses email sans leur consentement;
• diffuser des virus ou autres technologies qui peuvent nuire à CELPAID MARKET ou aux intérêts et biens des utilisateurs de CELPAID MARKET ;

L’utilisateur demeure le seul responsable de toutes les informations qu’il soumet à CELPAID MARKET ainsi que des conséquences qui pourraient découler de son annonce sur CELPAID MARKET. CELPAID MARKET se réserve le droit, de refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou enfreignant les termes ci-dessus CELPAID MARKET se réserve également le droit discrétionnaire, de limiter l'utilisation d'un utilisateur de CELPAID MARKET soit temporairement ou de manière permanente, ou de refuser l'enregistrement d'un utilisateur ayant enfreint les Conditions d'utilisation ou exerçant un comportement suspect sur le site. CELPAID MARKET peut inviter les autres utilisateurs qui ont été en contact avec le suspect à la prudence.

MARKETPLACE GLOBALE

En utilisant CELPAID MARKET, vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur d’autres sites, services, applications et outils partenaires. Les termes des autres sites, services, applications et outils partenaires sont similaires à ces termes, mais vous pouvez être soumis à des lois supplémentaires ou d'autres restrictions dans les pays où votre annonce est affichée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, service, application ou outil, vous pouvez être responsable de vous assurer qu'elle ne viole pas les autres règlements du site, services, applications et outils. Votre annonce pourra être retirée de tout site, service, application ou outil si elle est jugée problématique ou viole une quelconque loi applicable ou politique de CELPAID MARKET.

ABUSER DE CELPAID MARKET

CELPAID MARKET veille sur le bon fonctionnement du site, des services, applications et outils ainsi que sur la sécurité de sa communauté. Veuillez s’il vous plait signaler tout problème, offense ou violation d’un quelconque contenu ou politique de CELPAID MARKET. Sans limitation des autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou mettre fin à au service de l’utilisateur dénoncé, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour garder cet utilisateur en dehors de CELPAID MARKET, si nous estimons qu’il crée des problèmes, porte atteinte aux droits de tiers ou agit d'une manière incompatible avec notre règlement. Cependant, si nous décidons de prendre une de ces mesures, retirer certains contenus hébergés ou garder un utilisateur en dehors de CELPAID MARKET, nous n’avons aucune obligation de surveiller les informations transmises ou stockées sur nos sites, services, applications et outils et nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu non autorisé ou illégal sur CELPAID MARKET ou l'utilisation de CELPAID MARKET par les utilisateurs. CELPAID MARKET et CELPAID FINANCES SA, promoteur du moyen de ^paiement Celpaid money, décline toute responsabilité résultant des abus dont les utilisateurs de CELPAID MARKET pourraient se rendre coupable.

CONTENU

CELPAID MARKET dispose de contenu que nous vous fournissons à vous et à d’autres utilisateurs. CELPAID MARKET est protégé par les lois et les traités internationaux. Le contenu affiché sur ou via CELPAID MARKET est protégé comme étant un travail collectif et / ou compilation, conformément aux droits d'auteur, lois et conventions internationales. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer ou modifier le contenu de CELPAID MARKET sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, désosser ou tenter de découvrir le code source contenu dans CELPAID MARKET. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins un quelconque aspect de CELPAID MARKET (autre que votre propre contenu). Lorsque vous nous donnez du contenu, vous nous accordez et déclarez que vous avez le droit de nous accorder, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licence (à plusieurs titres) libre de droit d'exercer tous les droits d'auteur, publicité, marques de commerce, conception, base de données et droits de propriété intellectuelle à ce contenu ou dans tous médias que ce soit présentement ou ultérieurement et sur tous les autres sites, services, applications et outils qui font partie de CELPAID MARKET.

Vous renoncez en outre, dans la limite des dispositions légales, à tous vos droits moraux dans les contenus précités.

VIOLATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION DE CELPAID MARKET

Vous ne devez pas poster de contenu qui viole les droits de quelconque parties tierces. Cela inclut, mais n'est pas limité à : un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, la conception et la marque (par exemple, offrant des articles de contrefaçon à la vente). Un grand nombre de produits de toutes sortes sont offerts sur CELPAID MARKET par des particuliers à des particuliers. Les propriétaires de copyright peuvent signaler toute annonce qui pourrait empiéter sur leurs droits, et de soumettre une demande pour une telle publicité pour être enlevés. Si un représentant légal nous signale cela de manière correcte, les produits de contrefaçon ou les droits d’auteur seront supprimés par CELPAID MARKET.

Pour signaler un abus afin de participer au programme d’avis de violation, il vous suffit de remplir un formulaire d'avis d’abus et de l'envoyer par courriel à CELPAID MARKET info@celpaidmarket.com.

Vous pouvez utiliser ce formulaire, avec votre signature afin de déclarer des annonces susceptibles de porter atteinte à vos droits de propriété. Les informations demandées dans le formulaire d'avis de violation ont pour but de veiller à ce que les parties ayant déclaré ces objets soient les propriétaires autorisés. Ces informations permettent aussi d’identifier la publicité pour l’éliminer. Une fois que nous avons reçu votre formulaire de violation correctement rempli, vous pourrez envoyer des rapports ultérieurs à CELPAID MARKET via l'adresse e-mail fournie.

NB : Ce formulaire ne peut être utilisé que par les propriétaires légitimes des droits de propriété intellectuelle pertinents. L'avis de violation est destiné à permettre aux propriétaires physiques de s'assurer que les produits offerts par CELPAID MARKET ne violent pas leur copyright ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

RESPONSABILITE DE CELPAID MARKET ET CELPAID FINANCES SA

Nous nous efforçons de maintenir toute sécurité sur CELPAID MARKET et dans le fonctionnement de nos services, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En effet, certaines fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle de CELPAID MARKET. CELPAID MARKET et CELPAIDE FINANCES SA (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne sauraient être tenus responsables à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

• de votre utilisation de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
• de conseil sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par CELPAID MARKET;
• des éventuels retards ou perturbations de nos services ;
• de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec nos services ;
• de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ; de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des services CELPAID MARKET;
• du contenu, des actions ou de l'absence d'action de parties tierces (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide de nos services), ou de la destruction d'objets suspectés de constituer des contrefaçons ;
• de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation décrite dans la section Violation des Conditions d'utilisation de CELPAID MARKET;
• de la durée pendant laquelle vos annonces s'affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche;
• ou de la nécessité de modifier vos pratiques, contenu ou comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements

Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre site. CELPAID MARKET ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur notre site. Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l'exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur internet. Pour cela CELPAID MARKET ne peut pas, ne confirme pas, et n'est en aucune façon responsable pour assurer l'exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité de l'information qu'ils nous fournissent ou publient sur notre site.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si CELPAID MARKET est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le montant suivant : 50.000 (Francs CFA). Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, de décès ou de blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

CELPAID FINANCES SA ne fait que proposer son moyen de paiement Celpaid money sur le site CELPAID MARKET et n’est aucunement redevable des produits et services vendus sur le site.

INFORMATIONS PERSONNELLES

En utilisant CELPAID MARKET, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs par CELPAID MARKET. Comme cité dans notre politique de confidentialité, vous acceptez aussi de recevoir de la communication et/ou du marketing de notre part sauf si vous nous communiquez que vous préférez ne pas en recevoir. Vous acceptez également de recevoir des informations commerciales, sauf en cas d'indication contraire.

RESOLUTION DE DIFFERENDS

En cas de litige entre vous et CELPAID MARKET, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution à l’amiable. CELPAID FINANCES ne fait que proposer son moyen de paiement Celpaid money sur le site CELPAID MARKET et n’est aucunement redevable des produits et services vendus sur le site.

Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, tels que la médiation ou l’arbitrage, tels que des alternatives à une procédure judiciaire. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit Ivoirien. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige qu’ils ont à l'encontre de CELPAID MARKET soit résolu par un tribunal situé à Abidjan, sauf convention contraire entre les parties.

GENERALITES

Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur.

Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler toute réclamation ou demande notamment visant à obtenir des dommages et intérêts (réels et indirects) de quelque nature, liés à ces litiges la responsabilité de de CELPAID MARKET (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents).

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé en publiant les conditions modifiées sur CELPAID MARKET.

Les règlements publiés sur notre site peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site de CELPAID MARKET. Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation, le règlement sur le respect de la vie privée ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties. Sauf pour les notifications relatives aux contenus illégaux ou contrefaits, toutes vos notifications devront être adressées à de CELPAID MARKET par courriel à info@celpaidmarket.com. Nous répondrons à l’adresse email que vous aurez utilisé pour nous envoyer votre courriel ou que vous aurez utilisé lors de votre inscription à de CELPAID MARKET.